UN AIR D’ITALIE

 

  N° d’enregistrement : W691081803           N°  SIREN :  788 437 077

 

Article 1 -   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901, ayant pour titre :

 

« UN AIR D’ITALIE»

 

Article 2 -   Cette Association a pour but de promouvoir sur Chassieu la conservation sous toutes ses formes de la mémoire de l’émigration italienne et d’une manière plus générale la connaissance et la diffusion de la culture italienne.

 

Article 3 -  Le siège social est fixé au domicile du Président, à CHASSIEU. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 -   L’association se compose de membres actifs (adhérents). Elle pourra accueillir des membres honoraires et bienfaiteurs.

 

Article 5 -   Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau.

 

Article 6 -  Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une adhésion dont le montant est fixé par le bureau.

 

Article 7 - La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès de l’adhérent

c)      la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 - Les ressources de l’Association comprennent :

1)    le montant des cotisations de ses adhérents

2)       les subventions des collectivités et institutions susceptibles de lui apporter leur concours.

3)       le montant des dons des membres bienfaiteurs.

 

Article 9 -  L’Association est dirigée par un Conseil d’administration élu  par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

                   Le Conseil d’administration élit un bureau

                   Le bureau est formé de :

1)      un(e) Président(e)

2)      un(e) secrétaire

3)      un(e) trésorier(ère) 

et en option ,

4)      un(e) ou deux vice-président(e)s

5)      un(e) secrétaire-adjoint(e)

6)      un(e) trésorier (ère)-adjoint(e)

 

 

Le conseil d’administration est élu pour 3 ans. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la  plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 - Le Conseil d’administration et le bureau se réunissent sur convocation du Président.

                    Les décisions sont prises à la majorité des voix.

                    Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

                    En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 11 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association. Elle se réunit chaque année.

                    Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du  secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

                    Le(a) Président(e), assisté des membres du Bureau , préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le(a)  trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote du Conseil d’administration, des membres sortants.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par un pouvoir.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

1)      L’ordre du jour est fixé par le Bureau; il est toutefois précisé que toute proposition d’ordre du jour soumise par écrit au Bureau au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée générale par trois membres au moins de l’Association, doit être inscrite à l’ordre du jour et discutée lors de l’Assemblée générale

2)      Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire, lors d’une première convocation, doit réunir au moins 30% des membres. Les pouvoirs étant pris en compte jusqu’à un maximum de trois par membre présent.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres et une seconde assemblée générale ordinaire se réunit dans la quinzaine, sans conditions de quorum.

3)      Les procès-verbaux sont consignés par le secrétaire sur un registre particulier numéroté et signé par les membres du bureau présents à la délibération.

 

Article 12 - En cas de décision importante, ou sur la demande d’au moins ¼ des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

                    Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés (par un pouvoir), s’il s’agit d’une modification des statuts ou s’il s’agit d’une dissolution.

 

 

Article 13 - Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 14 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents réunis en Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er  juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

La présente rédaction des  statuts a été approuvée à l’unanimité des membres fondateurs, lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Association le 15 septembre 2012.                          

 

 

                                Le Président                                                La Trésorière

 

                                Michel POËT                                               Paulette FRALI